Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
375.Sous réserve d’une disposition contraire prévue dans la présente sous-section, une construction autorisée dans une marge doit être implantée à une distance minimale de 0,50 mètre d’une ligne latérale de lot et d’une ligne arrière de lot.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un élément construit dans le prolongement d’un mur situé sur la ligne de lot du côté de la mitoyenneté ou du côté d’une marge nulle.
375.Sous réserve d’une disposition contraire prévue dans la présente sous-section, une construction autorisée dans une marge doit être implantée à une distance minimale de 0,50 mètre d’une ligne latérale de lot et d’une ligne arrière de lot.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un élément construit dans le prolongement d’un mur situé sur la ligne de lot du côté de la mitoyenneté ou du côté d’une marge nulle.